J.O. 102 du 30 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07801

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Arrêté du 14 avril 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)


NOR : AGRA0401001A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 avril 2004, M. Gérald, Richard Plon, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Alpes-Maritimes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 juin 2004.